Ce que régissent les Incoterms.
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des clauses commerciales standardisées de la Chambre de commerce internationale. Ils déterminent qui, dans le commerce international, organise le transport, supporte les coûts et à partir de quand le risque est transféré à l'acheteur.
Ils ne remplacent pas un contrat, mais évitent les malentendus : une clause comme FOB ou DDP indique en trois lettres qui est responsable de quoi. Les clauses présentées ici se réfèrent aux Incoterms 2020.
Cinq clauses au quotidien.
- À l'usineEXW
- L'acheteur prend en charge la marchandise chez le vendeur et supporte dès lors tous les coûts et risques — la responsabilité maximale incombe à l'acheteur.
- Franco à bordFOB
- Le vendeur livre jusqu'à bord du navire au port d'embarquement ; à partir de là, l'acheteur supporte les coûts et le risque. Une clause classique pour le fret maritime.
- Coût, assurance et fretCIF
- Le vendeur supporte le fret et l'assurance jusqu'au port de destination ; le risque est toutefois transféré à l'acheteur dès le chargement.
- Rendu au lieu de destinationDAP
- Le vendeur livre jusqu'au lieu convenu chez l'acheteur ; le dédouanement à l'importation est à la charge de l'acheteur.
- Rendu droits acquittésDDP
- Le vendeur supporte tout jusqu'à la livraison, y compris le dédouanement à l'importation — la responsabilité maximale incombe au vendeur.
Qui supporte quoi.
| EXW | FOB | CIF | DAP | DDP | |
|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Acheteur | partagé | Vendeur | Vendeur | Vendeur |
| Droits à l'importation | Acheteur | Acheteur | Acheteur | Acheteur | Vendeur |
| Transfert du risque | à l'usine | à bord | à bord | au lieu de destination | au lieu de destination |
| Adapté à | importateurs expérimentés | standard du fret maritime | celui qui délègue le fret maritime | livraison franco domicile | tout compris, sans souci |
Présentation simplifiée selon les Incoterms 2020 — les modalités concrètes relèvent du contrat.
Quel Incoterm vous convient ?
Plus vous souhaitez déléguer de responsabilité, plus vous vous situez à droite dans le tableau : EXW signifie un maximum de prise en charge de votre part, DDP signifie que nous livrons dédouané jusqu'à la porte. Qui importe rarement est généralement plus serein avec DAP ou DDP.
En cas de doute, nous vous conseillons et prenons en charge autant de responsabilité que vous le souhaitez — jusqu'à la livraison complète franco domicile et dédouanée.