Facture préalable sans demande de paiement — elle sert d'offre ferme et à des fins douanières ou d'autorisation avant la livraison.
La facture pro forma est une facture préalable sans demande de paiement. Elle sert d'offre ferme et à des fins douanières ou d'autorisation avant la livraison proprement dite.
La facture pro forma ressemble à une facture commerciale, mais n'est pas une demande de paiement. Elle sert d'offre ferme, à la validation interne et aux procédures douanières ou d'autorisation avant la livraison.
Pourquoi cela compte pour votre import.
Avant une commande, la pro forma vous donne une clarté sur la marchandise, la quantité, le prix et la condition de livraison – une base propre pour votre validation, avant que quoi que ce soit ne devienne ferme.
Voici comment vous rencontrez ce terme.
Avant la commande, vous recevez une pro forma avec marchandise, quantité et conditions – base de votre validation interne avant que quoi que ce soit ne devienne ferme.
Confondre la pro forma avec la facture commerciale définitive. Pour la détermination de la valeur en douane à l'importation, c'est la véritable facture commerciale qui compte.