Accord commercial entre pays accordant réciproquement des droits de douane réduits ou supprimés — sur présentation d'un certificat d'origine correct.
Un accord préférentiel est un accord commercial entre pays qui accorde réciproquement, sur présentation d'un justificatif d'origine correct, des droits de douane réduits ou supprimés. La Suisse dispose d'un réseau dense de tels accords.
Les accords préférentiels définissent précisément quelles règles d'origine doivent être remplies et avec quel document l'origine est justifiée. La Suisse entretient un réseau dense de tels accords, notamment via l'AELE.
Pourquoi cela compte pour votre import.
La situation préférentielle influence le pays d'où une marchandise peut être achetée au plus bas coût – l'écart de douane peut dépasser un avantage de prix à la source.
Voici comment vous rencontrez ce terme.
Nous choisissons aussi la source d'approvisionnement selon la situation préférentielle : si l'origine est juste, le droit de douane baisse – et avec lui votre landed cost en Suisse.
Supposer qu'un accord s'applique automatiquement. Sans justificatif d'origine correct et règles d'origine remplies, la préférence ne s'applique pas.