Document qui atteste le pays d'origine d'une marchandise. Base des préférences douanières et de certaines dispositions d'importation.
Le certificat d'origine atteste dans quel pays une marchandise a été fabriquée. Il est la base des préférences douanières et peut être exigé pour certaines dispositions d'importation.
Le certificat d'origine est délivré par un organisme habilité, le plus souvent la chambre de commerce du pays d'origine. Il se distingue du justificatif d'origine préférentielle (p. ex. EUR.1), qui déclenche en plus des avantages douaniers.
Pourquoi cela compte pour votre import.
Certaines dispositions d'importation et de nombreuses préférences douanières exigent une origine justifiée. Sans justificatif correct, vous payez le taux de douane plein – même si un accord devrait en principe s'appliquer.
Voici comment vous rencontrez ce terme.
Si la marchandise provient d'un pays lié par un accord de libre-échange, nous sécurisons le justificatif d'origine adapté – pour que les taux de douane réduits s'appliquent réellement.
Confondre la provenance (« expédié de ») avec l'origine (« fabriqué en »). Pour les préférences, c'est l'origine économique qui compte, pas le lieu d'expédition.