Document (EUR.1) qui, dans le cadre d'accords de libre-échange, atteste l'origine préférentielle et réduit ou supprime ainsi les droits de douane.
Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 atteste, dans le cadre des accords de libre-échange, l'origine préférentielle d'une marchandise. Correctement établi, il réduit ou supprime les droits d'importation.
L'EUR.1 est demandé par l'exportateur et confirmé par la douane du pays d'exportation. Il s'applique dans le cadre d'accords de libre-échange concrets et présuppose que la marchandise satisfait aux règles d'origine de l'accord.
Pourquoi cela compte pour votre import.
Entre la Suisse et ses partenaires d'accord, un EUR.1 correct peut nettement réduire, voire supprimer, le droit d'importation – un avantage de coût direct et planifiable.
Voici comment vous rencontrez ce terme.
Pour les livraisons depuis des pays de l'UE ou de l'AELE vers la Suisse, nous vérifions si un EUR.1 est possible – la différence de taux de douane agit directement sur votre calcul.
N'organiser l'EUR.1 qu'après l'importation. S'il manque au moment du dédouanement, le droit normal devient exigible – une correction ultérieure est laborieuse.