La facture servant au dédouanement : elle déclare la valeur, la quantité et la nature de la marchandise et sert de base au calcul des droits de douane.
La facture commerciale est la facture servant au dédouanement. Elle déclare la valeur, la quantité et la nature de la marchandise et constitue la base du calcul des droits – des erreurs y retiennent les envois.
La facture commerciale mentionne le vendeur et l'acheteur, la description de la marchandise, la quantité, la valeur unitaire et totale, la devise, la condition de livraison (Incoterm) et, idéalement, le numéro de tarif. Elle est le document central de la détermination de la valeur en douane.
Pourquoi cela compte pour votre import.
Lors de l'importation en Suisse, le calcul des droits s'appuie sur les indications de la facture commerciale. Des incohérences entre facture, liste de colisage et tarif entraînent des questions et des temps d'immobilisation.
Voici comment vous rencontrez ce terme.
Nous nous assurons que la facture commerciale correspond proprement à la liste de colisage et au numéro de tarif douanier – pour que le dédouanement se déroule sans questions.
Des descriptions de marchandise incomplètes ou vagues. « Marchandises diverses » ne suffit pas à la douane – chaque position doit pouvoir être clairement attribuée.