Lexique · Douane & documents

Numéro de tarif douanier

L'extension nationale du code SH qui détermine le taux de douane exact dans le pays d'importation. Déterminant pour le dédouanement.

L'extension nationale du code SH qui détermine le taux de douane exact dans le pays d'importation. Déterminant pour le dédouanement.

Le numéro de tarif douanier est l'extension nationale du code SH (à huit chiffres en Suisse). Il détermine le taux de douane exact dans le pays d'importation et constitue l'indication déterminante dans la déclaration en douane.

Le numéro de tarif douanier suisse s'appuie sur le code SH et le complète par des positions nationales. Il est l'indication contraignante dans la déclaration en douane électronique et pilote le taux de douane et les éventuelles taxes.

Importance

Pourquoi cela compte pour votre import.

Seul le numéro de tarif correct rend les coûts d'importation exactement calculables. Il est en même temps la base des justificatifs de préférence – un mauvais classement laisse filer d'éventuels avantages douaniers.

En pratique

Voici comment vous rencontrez ce terme.

Pour l'importation en Suisse, nous attribuons à votre marchandise le numéro de tarif douanier suisse correct – base d'un calcul correct des droits sans rappels.

Erreur fréquente

Reprendre sans vérification le numéro d'une ancienne livraison alors que la marchandise ou le tarif a changé. Nous vérifions le classement pour chaque produit.

Parlons clairement de votre marchandise.

Demande sans engagement